Dans le cadre des activités de la première édition de la semaine de la justice, la Cour suprême du Mali a abrité, ce mercredi 25 janvier 2023, les travaux de la conférence de siège (judiciaire) couplée à celle des juridictions administratives. Le thème consacré pour cette rencontre était : «L’harmonisation des juristes prudences ; et la compétence du juge judiciaire et le juge administratif en matière foncière».
L’ouverture des travaux était présidé par le président de la Cour suprême du Mali, Fatogoma THERA ; en présence du directeur national de l’administration judiciaire, Djibrilla MAIGA ; du secrétaire général du ministère de la justice, Boubacar Sidiki DIARRAH ; ainsi que plusieurs acteurs de la justice.
Au cours des travaux, les participants se sont penchés sur plusieurs thèmes qui s’inscrivent tous dans le cadre du renouveau de la justice et de l’action publique.
Il s’agit pour cette conférence de siège (judiciaire) de : la célérité dans le traitement des dossiers ; le sort des scellés.
Pour la conférence des juridictions administratives, les réflexions ont porté sur : la procédure contentieuse devant les juridictions administratives ; la compétence du juge administratif et du juge judiciaire en matière foncière : cas du titre foncier ; la technique de cassation.
A l’entame de son propos, le président THERA a salué une rencontre scientifique de haut niveau avant de féliciter le département et ses partenaires pour cette initiative qu’il juge noble.
Il a fait savoir que la Cour Suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et des comptes.
Tout en se réjouissant de la tenue de cette rencontre dans sa juridiction, il a suggéré, pour l’avenir, l’implication des juridictions de l’ordre des comptes, chargées principalement de contrôler la régularité des comptes publics de l’État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État ou faisant appel à la générosité du public.
«Cet ordre des comptes, représenté par la Section des comptes de la Cour Suprême, en voie d’érection en Cour des Comptes, relevant classiquement de l’ordre administratif, a presque recouvré sa pleine autonomie», a-t-il plaidé.
Selon lui, en faisant le choix de devenir magistrats on rentre au service de la construction ou, plutôt, de la consolidation de l’État de droit dans notre pays. C’est-à-dire devenir acteurs du service public de la justice.
«Rendre la justice est une belle vocation. C’est aussi une immense responsabilité. Nous l’avons sûrement déjà perçu lors de nos carrières respectives», a-t-il clamé.
Pour cela, en complément des études de droit et des expériences professionnelles, les magistrats, conseillers le président de la Cour suprême, doivent se familiariser avec les outils procéduraux, les méthodes de travail et le fonctionnement des juridictions.
«Au-delà des techniques et du raisonnement juridique que nous devons maîtriser, nous devons aussi être conscients des enjeux et des défis auxquels la justice est confrontée dans son exercice quotidien et, de manière plus large, des questionnements qui la traversent», a-t-il déclaré.
Le Directeur national de l’administration judiciaire, Djibrilla MAIGA, a souligné que l’objectif de cette rencontre est de faire connaître la justice et surtout les juridictions administratives qui ne sont pas toujours connues du grand public. En général, a-t-il expliqué, le public a, surtout, à faire aux juridictions de l’ordre judiciaire.
A travers cette rencontre, il s’agit pour les acteurs de la justice, dit-il, de donner un éclairage sur leurs compétences du juge de l’ordre judiciaire et le juge de l’ordre administratif en matière foncière afin de lever toute équivoque entre les deux magistrats.
De son côté, Mme Samaké Oumou NIARE, présidente du tribunal de grande instance de la commune II, a souligné que la célérité dans le traitement des dossiers est une obligation, d’abord pour le magistrat, puisque c’est un facteur déterminant dans la distribution de la justice.
«Tout le monde sait que, une fois qu’une décision de justice est rendue, le magistrat a le devoir de mettre à disposition le jugement dans un délai raisonnable », a-t-elle déclaré. Selon elle, la loi parle de délai raisonnable.
«C’est le traitement efficace, rapide, dans des délais raisonnables qui permettent au justiciable d’exercer ses droits. Notamment, lorsque le justiciable en question n’a pas eu gain de cause en première instance. C’est le traitement rapide, et la mise à disposition de ce jugement qui permet au justiciable d’exercer ses droits de recours ; notamment au niveau de la Cour d’appel », a expliqué Mme Samaké Oumou NIARE.
Par Abdoulaye OUATTARA
Source : Info Matin
