Après une année de saga judiciaire, le contentieux pour le contrôle de la présidence du Conseil d’administration de l’association pour la gestion des travaux d’infrastructures et d’équipements ruraux (Agetier) a connu son épilogue. Poursuivi pour usurpation de titre, Sanoussy Bouya Sylla, après s’être déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés a été condamné à six (06) mois d’emprisonnement avec sursis, le 30 mars dernier, par le Tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako. Cette décision du tribunal intervient à la suite d’un désistement de la partie civile sur fond de demande de clémence du prévenu. En effet, dans une lettre en date du 1 mars, qu’il a adressé au PCA de l’agence, M. Sylla renonce aux fonctions de président afin, dit-il, de permettre à son successeur de remplir ce rôle pour le bon fonctionnement de la structure. En contrepartie, il a demandé de mettre fin à toutes les procédures judiciaires.
Retour sur les faits…
Malgré sa révocation du poste du président du conseil d’administration sur fond d’abus de pouvoir et de gestion solitaire de l’agence, le 8 juillet 2021, par la majorité absolue, soit 7/10, des membres du conseil d’administration, Sanoussy Bouya continuait d’agir au nom de l’agence. Contestant le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire, il a notamment rechigné à restituer le véhicule au nouveau PCA de l’association. Et, alors qu’il n’a pas qualité de PCA, il se serait adressé par voie de correspondance au ministre du Développement rural pour demander l’autorisation de licencier le DG de l’agence dont le contrat venait pourtant d’être renouvelé. Considéré comme une menace à l’unité et à la cohésion de l’association ainsi que de l’Agence et accusé d’avoir abusé de son pouvoir par-delà les présomptions d’abus de biens sociaux pendant sa courte présidence, Sanoussy sera déclaré persona non grata avant d’être poursuivi par l’association pour usurpation de titre, en janvier 2023.
