Les rideaux sont tombés le samedi dernier sur les activités commémoratives de la 1ère édition de la semaine nationale de la justice qui s’est déroulée du lundi 23 au samedi 28 janvier 2023. La clôture s’est déroulé autour d’un déjeuner débat qui a eu pour cadre le Centre International de Conférence de Bamako. A cette occasion, le ministre de Justice a mis en exergue les actions novatrices réalisées par la Justice tout en précisant que les efforts de la justice ont permis le recouvrement de 4 992 883 066 F CFA. Aussi, a-t-il précisé que ce chiffre évolue en fonction du traitement des dossiers concernant les procédures en instance.
Lancée officiellement le lundi 23 janvier 2023, la première édition de la semaine de la justice s’est conclue par un déjeuner de presse.
Durant toute une semaine, la justice a été à l’honneur à travers des activités. Il s’agit de la conférence de Parquet, des conférences de siège et des juridictions administratives, des journées portes ouvertes à l’Institut National de Formation Judiciaire Maître Demba DIALLO et du déjeuner de presse consacré au bilan et perspectives du Ministère de la Justice.
Le secrétaire Général du ministère de la Justice, non moins président de la commission d’organisation de la 1ère édition de la semaine de la justice, a souligné que cette initiative fait suite entre autres : à la méconnaissance de l’Institution judiciaire, au déficit criard d’information et à la crise de confiance entre la justice et le justiciable.
Pour lui, cette activité a permis de donner plus de visibilité et de lisibilité aux actions des institutions judiciaires, des services centraux de la justice et des ordres professionnels.
Il ressort de son propos qu’elle a également permis de démontrer que la justice est disposée, sous le leadership du ministre Mamadou KASSOGUE de se rapprocher davantage du citoyen.
Innovations majeures
Au titre des innovations, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogue, a rappelé que 12 actions ou activités novatrices avaient été réalisées. A savoir : l’institution d’un Pôle national de lutte contre la cybercriminalité ; la création d’une Agence de Recouvrement et de Gestion des Biens gelés, saisis et confisqués ; la séparation du pôle judiciaire spécialisé et du Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du district de Bamako.
Elles concernent aussi la création de la Direction nationale des Droits de l’Homme ; la tenue du premier conseil supérieur de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée ; l’institution de la semaine de la justice ; l’institution de la journée d’échange justice et presse, etc.
Le ministre Mamadou Kassogué a souligné que les Actions ci-après dévolues au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, ont toutes atteint ou dépassé leurs indicateurs.
Des chiffres faramineux
Il s’agit de l’ouverture et de la poursuite des actions judiciaires dans les dossiers objet des rapports de contrôle du VEGAL et des autres organismes de contrôle de l’Etat ; la collecte des statistiques des affaires économiques et financières des ressorts des Cours d’Appel de Kayes.
« Bamako et Mopti donnent la situation suivante : Sur la période 2018 à 2022, sur un total de 1.948 affaires en cours, 811 ont été clôturées et transmises pour jugement, dont 386 affaires concernaient les atteintes aux biens publics, et 1.137 dossiers sont demeurés en traitement ».
En effet, le ministre a indiqué que les montants ou biens en cause s’élevaient à 353.281.488 971 F CFA dont 309 911 396 473 ont concerné les atteintes aux biens publics et 43.370 092.498 F CFA étaient relatifs aux autres infractions.
Sur un montant de 91.866.379 571 F CFA à recouvrer, il a précisé que 86.873.496.505 F CFA sont relatifs à des dossiers de Cours d’Assises.
Ce qui lui fera dire que les efforts de la justice ont permis le recouvrement de 4.992.883.066 F CFA, tout en précisant que ce chiffre évolue en fonction du traitement des dossiers concernant les procédures en instance.
«Les cautions s’élèvent à 15.372.827.410 F CFA dont 15.109.727.410 F CFA au compte des atteintes aux biens publics. Quant aux remboursements, uniquement sur les atteintes aux biens publics, ils se chiffrent à 330.138.082 F CFA.», a-t-il fait savoir.
En ce qui concerne les mandats d’Arrêt internationaux émis dans le cadre de ces actions judiciaires, le ministre Kassogué précise que 10 mandats ont été décernés.
De même, il s’agit de l’ouverture et la poursuite des actions judiciaires concernant les violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.
«Formation des personnels judiciaires sur l’éthique, la déontologie et la diligence dans le traitement des dossiers judiciaires », fait partie des réalisations de son département.
Dans ses confidences, le garde des Sceaux a mentionné qu’il convient de retenir la poursuite des actions judiciaires dans les dossiers d’armements et d’équipements militaires ; la poursuite des enquêtes sur les tueries et exactions des 10, 11 et 12 juillet 2020 à Sikasso, Kayes et Bamako.
« Sur une prévision de 10 dossiers de poursuites à engager, 9 poursuites ont été engagées soit un taux de réalisation de 90% ; l’opérationnalisation de la Commission d’enquête sur les occupations et les démolitions de la zone aéroportuaire de Bamako Sénou », a-t-il révélé.
Enfin, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits de l’Homme a exprimé son satisfecit au terme d’une semaine riche en activités à travers laquelle la justice s’est faite mieux connaître.
Par Abdoulaye OUATTARA
Source : Info Matin
