L’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) interpellée par l’ancienne ministre de l’Économie et des finances a condamné, dans sa lettre signée par son président, la détention de BOUARE Fily SISSOKO dans l’affaire des équipements militaires. Selon cette association, Fily SISSOKO est victime d’une violation du droit positif de notre pays.
L’AMPP a déploré ce qu’elle qualifie de gestion calamiteuse inédite de ce dossier ainsi que son traitement discriminatoire et dégradant qui ne sont assis que sur des actes de forfaiture caractérisée. Pour l’AMPP, même si des magistrats de la cour suprême en sont les auteurs, la forfaiture reste un crime prévu et puni par l’article 75 du Code pénal.
Sur le montant proposé comme garantie de sa liberté conditionnelle qui s’élève à 500 millions FCFA, l’AMPP affirme que celui-ci procède de l’ignorance de la raison même de l’instruction préparatoire.
Des irrégularités contre lesquelles l’Association malienne des procureurs et poursuivants laisse entendre qu’elle envisagerait d’autres recours pour, dit-elle, « mettre hors d’état de nuire ces tortionnaires des droits de l’Homme et de la dignité humaine, bien qu’ils soient dans les bonnes grâces des autorités de la transition ».
Lisez l’intégralité de la lettre de l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP).
L’ASSOCIATION MALIENNE DES PROCUREURS ET PORSUIVANTS (AMPP)
-Membre Organisationnel de l’Association Internationale des Procureurs et Poursuivants (AIPP)
-Membre Organisationnel de l’Association Internationale des Procureurs et Poursuivants Francophones (AIPPF)
A
Madame BOUARE Fily SISSOKO, Ancien Ministre de l’Économie et des Finances du Mali
L’AMPP et ses associations mères de référence que sont l’AIPP et l’AIPPF, sont très honorées en accusant bonne réception de votre lettre en date du 05 Janvier 2023. Elles vous en sont reconnaissantes.
Vous remerciant pour le privilège de votre confiance, elles tiennent à vous rassurer qu’elles n’épargneront d’énergie et ne ménageront d’effort pour la mériter véritablement.
Madame le ministre et chère sœur, l’AMPP, est une organisation non gouvernementale, apolitique. Comme vous l’avez si bien dit dans votre correspondance, son objectif premier, conformément aux statuts de l’AIPP est « de promouvoir des poursuites pénales efficaces, équitables, justes, impartiales,…respectueuses des droits de l’Homme »
Elle a comme mission entre autres :
-de diffuser les règles de conduite professionnelle, d’éthique et de déontologie pour les acteurs impliqués dans la conduite de la justice pénale, notamment les procureurs,
-de promouvoir la règle de droit, l’équité, ainsi que le respect des droits de l’Homme dans la lutte contre la criminalité, la corruption et l’impunité.
-de soutenir et accompagner les politiques répressives permettant d’assurer le succès de la lutte contre l’impunité, dans le respect des droits de l’Homme, tels que
fixés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) du 10 Décembre 1948 ;
– de promouvoir les standards et principes fondamentaux de la justice pénale, permettant de rectifier et de prévenir les erreurs judiciaires, dans le respect de la loi.
Nos actions n’ont autre but que d’assurer le respect des règles de procédure et de promouvoir les principes garantissant la bonne justice.
La gestion faite de votre dossier qui vous taraude l’esprit, est aussi au cœur de nos préoccupations eu égard à la désapprobation générale qu’elle ne cesse de susciter. Elle a fini par conduire la cour suprême dans une impasse, voire une crise sans précédent.
S’il en est ainsi, c’est parce que le bon vouloir des seuls premiers responsables de l’institution judiciaire a prévalu sur le droit, quand bien même que les dispositions constitutionnelles et légales ne souffrent d’aucune ambiguïté.
L’esprit d’indépendance, le sens de responsabilité et la loyauté desdits responsables envers les autorités de la transition, auraient suffi d’éviter le discrédit actuel dont la magistrature entière du pays est l’objet.
Madame, chère sœur, les traitements discriminatoires et dégradants dont vous souffrez encore des conséquences, violent votre droit à la présomption d’innocence, votre droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ainsi que votre droit au privilège de juridiction.
Proscrits par tous les instruments internationaux et universels relatifs aux droits de l’Homme, ils sont prohibés et punis comme tels par le Mali qui a souscrit aux dits instruments.
Le point 6 du Préambule de la Constitution, dispose en effet que : « le Peuple souverain du Mali souscrit à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 Décembre 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 Juin 1981 ».
Notre association qui partage l’objectivité et le bienfondé de la décision de classement sans suite des dossiers d’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires, a été scandalisée par ce montage judiciaire dirigé contre vous et d’autres personnalités aussi respectables.
Nonobstant le manque d’éléments matériels aux poursuites pénales, la gestion catastrophique qui est faite de votre dossier, n’est pas celle prévue par notre droit positif, notamment la Constitution, la Loi organique, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice ainsi que la procédure suivie devant elle, et le Code de procédure pénale.
Nous avons alerté le président de la transition, dès le début de votre détention illégale et arbitraire, à l’effet de mettre fin à des souffrances injustifiées et d’éviter à la cour suprême une crise dont nul ne saurait mesurer les conséquences.
La correspondance n’ayant pas eu de réponse, nous avons dénoncé au procureur compétent, les actes constitutifs du crime de forfaiture imputable aux premiers responsables de la cour suprême. Les hostilités de ceux-ci, destinées à nous faire fléchir, ont plutôt renforcé notre conviction, que c’est quand l’arbitraire judiciaire met en péril l’État de droit et les droits fondamentaux de la personne, qu’une association comme la nôtre, se doit d’être plus active et vigilante.
Ainsi, la communauté internationale qui est aussi intéressée par nos activités, est informée de votre situation. Elle est suffisamment imprégnée des circonstances de votre arrestation, voire de votre incarcération spectaculaire et brutale, jusqu’aux détails sur le dysfonctionnement organisé de la cour suprême dans le triste dessein de vous maintenir, le plus longtemps possible en détention.
Madame le Ministre, par rapport aux faits qui ont servi de prétexte pour vous détenir arbitrairement, autant que vous, nous sommes surpris que vous soyez l’objet de poursuite pénale pour des affaires objectivement classées sans suite pour faute d’infraction, voire pour faute de trace de détournement de deniers publics.
En effet, le rapport jamais remis en cause de la Section des Comptes de la Cour Suprême ainsi que les décisions de la Justice française et de la Section Administrative de la Cour Suprême, ont tous convergé en l’absence de détournement de deniers publics, à l’occasion de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires.
Pour avoir été suffisamment blanchie, il est évident pour tout pénaliste, que vous faites l’objet de poursuite pour détournement de deniers publics sur la base d’infractions imaginaires.
Si la lutte contre l’impunité dans le respect de l’égalité des citoyens, est essentielle, l’AMP répugne toute poursuite pénale manifestement arbitraire, illégale, injuste, n’ayant autre finalité que de porter atteinte à l’honneur et à la dignité, aux libertés et droits fondamentaux de l’Homme.
Madame le Ministre, sur le plan même de la régularité de la procédure, conformément à la Constitution, c’est la Haute Cour de Justice qui est seule compétente pour connaitre des infractions commises par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion des dites fonctions.
La cour suprême du Mali, ne peut intervenir dans le fonctionnement de la Haute Cour de Justice qu’en vertu d’une résolution de mise en accusation de l’Assemblée Nationale. La Cour Constitutionnelle ayant été tranchante sur cette question, aucune autre considération ne devrait conduire des magistrats de la cour suprême, à s’autosaisir pour traiter des dossiers dont la connaissance est spécialement dévolue, à cette seule juridiction hautement politique.
Il est déplorable que ces excès, tristes et dévalorisants pour le corps de la magistrature, ne fussent pas désintéressés. De toute évidence, le sens de responsabilité étant le corolaire des fonctions du magistrat, les auteurs de ces actes répréhensifs seront les seuls tenus d’y répondre.
Madame, c’est eu égard à ces considérations de fait et de droit que nous n’avons cessé de rappeler que la cour suprême, loin d’être un organe de la transition, n’est pas non plus une juridiction de poursuite, voire d’incarcération des ministres.
Nous sommes restés sur notre position, en dépit de la croisade sournoise portée par le président et le procureur général, à l’effet de nous anéantir définitivement, avec l’aval du gouvernement se disant de « rectification », l’instigateur desdits actes de forfaiture.
Si les infractions qu’on vous reproche n’ont aucune existence juridique, il est évident que vous êtes victime d’une agression judiciaire. L’auto saisine de la cour suprême étant manifestement illégale, votre détention arbitraire est sans cause. La brutalité insolente avec laquelle elle a été opérée, est la preuve irrécusable que votre droit à la présomption d’innocence et votre privilège de juridiction ont été cyniquement violés.
La gestion calamiteuse inédite de votre dossier ainsi que le traitement discriminatoire et dégradant dont vous êtes l’objet, ne sont assis que sur des actes de forfaiture caractérisée. Même si des premiers magistrats de la cour suprême en sont les auteurs, la forfaiture reste un crime prévu et puni par l’article 75 du Code pénal.
Ces actes prohibés dans tout État moderne, violent notre droit positif ainsi que tous les instruments internationaux et universels ratifiés par le Mali.
Madame le Ministre, chère sœur, nous pouvons attester que l’épreuve particulièrement pénible dont vous êtes injustement l’objet, est largement partagée par la communauté internationale qui s’en désole encore.
Les tortures morales, physiques, voire psychologiques dont vous souffrez la martyre, ne laissent personne indifférente. Très déshonorant pour des membres d’une juridiction en charge de veiller au respect et la protection des droits de l’Homme, elles ont été unanimement condamnées en tant qu’atteintes graves et inadmissibles aux droits du justiciable.
C’est dire que vos souffrances sont durement ressenties à tous les niveaux, notamment par tous ceux et celles qui sont convaincus, tant de l’inconstance des faits ayant servi de prétexte à la poursuite que du flagrant délit de braquage des règles de procédure par nos plus hauts magistrats.
C’est en connaissance de cause que la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, dans son communiqué spécial sur la situation des anciens dignitaires martyrisés, avait formulé à l’endroit des autorités de transition, la demande pressante d’un traitement judiciaire digne, tant pour vous que de vos codétenus, conformément à l’Etat de droit et au respect des droits de l’Homme. Considérant les différentes arrestations et incarcérations, opérées par la cour suprême comme faites en violation de votre droit à la présomption d’innocence et des règles de procédure, ladite conférence les avait condamnées sans la moindre réserve, en exigeant la libération inconditionnelle de tous les anciens dignitaires qui en étaient l’objet.
Au vu de l’évidence des accusations, le président de la transition, dans son message, à la nation à l’occasion de la fête nationale d’indépendance, avait visiblement désapprouvé les excès et dérives judiciaires ayant suscité, l’indignation de la communauté internationale. Il s’engageait « au respect strict des principes sacrosaints des règles de la procédure judiciaire dans la conduite de la lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics ».
Contre toute attente, plutôt que de saisir ces opportunités pour soulager vos souffrances en tant que victimes innocentes, les mêmes magistrats indélicats se sentant offensés, ont, au contraire, choisi de sévir davantage en faisant pire.
Ainsi, la simple autorisation d’assister sans risque, aux obsèques de votre chère mère, vous a été refusée sans état d’âme, dans le dessein de vous voir plus attristée. Une telle méchanceté inouïe ne devrait avoir de place dans l’humain. Contraire à nos valeurs sociales, culturelles et religieuses, elle n’est pas non plus conforme à notre Constitution qui dispose dans son article 25, que : « Le Mali est une République démocratique…et sociale ».
Avec votre force tranquille et votre foi inébranlable de croyante musulmane convaincue, vous avez réussi, à surmonter cette autre épreuve particulièrement pénible, en vous plaçant au-dessus de vos inquisiteurs.
Soumeylou Boubeye MAIGA, un de vos codétenus a perdu la vie dans des circonstances troublantes, des suites de mauvais traitements.
Le Ministre Mamadou CAMARA semble oublié.
Fait encore curieux, en ce qui vous concerne toujours, Madame, c’est d’avoir déjà été jugée par la chambre d’instruction qui, en statuant sur votre demande de mise en liberté, a affecté 300 Millions FCFA aux frais de vos condamnations pécuniaires au lieu de condamnations éventuelles qui étaient les termes appropriés.
Conditionner votre mise en liberté qui n’est que de droit à ce stade, au dépôt d’un cautionnement sans cause de 500 Millions FCFA, dès lors que la chambre d’instruction elle-même affirme que « votre détention n’est plus nécessaire à la manifestation de la vérité », procède de l’ignorance de la raison même de l’instruction préparatoire.
Dès lors que le rapport de la juridiction supérieure des comptes, a conclu à l’absence du moindre centime détourné au préjudice de l’Etat, l’ordonnance attaquée en appel, procède de l’incantation et non plus du droit. Ce rapport n’ayant pas été mis en cause, l’on devrait s’interroger sur la pertinence d’une telle mesure draconienne, en l’absence de partie civile plaignante ou régulièrement constituée.
Par ailleurs, le dysfonctionnement organisé de la cour suprême, dans le triste dessein de ne pas statuer sur votre appel, dans un délai raisonnable, tout en étant irresponsable, est très choquant.
C’est un moyen minable de vous maintenir encore abusivement en détention arbitraire. Le chaos de l’ordonnance, illustre à suffisance, une fuite en avant, voire de responsabilité de ses auteurs.
Il est regrettable, que les deux présidents successifs et le procureur général de la cour suprême, principaux acteurs de cette tragédie judiciaire, soient les choyés de la transition, pour avoir transgressé arrogamment et à la face du monde, la Constitution du pays et les lois de la République, toutes choses que le président de la transition s’était pourtant engagé, à défendre.
Au regard de la loi, le détournement de deniers publics n’est pas plus graves que les actes de forfaiture, mais bien le contraire. C’est un défi à la magistrature que de considérer ceux-là comme les seuls dignes fils de la nation ayant droit aux avantages et privilèges spéciaux, voire illégaux.
Pour l’intérêt général, le Mali ne vivant pas en vase clos, nous saurons faire recours aux voies et moyens appropriés, en vue de mettre hors d’état de nuire ces tortionnaires des droits de l’Homme et de la dignité humaine, bien qu’ils soient dans les bonnes grâces des autorités de la transition. Celles-ci, étant tenues par les exigences de l’Etat de droit, n’auront d’autre choix que de les mettre à la disposition de la justice, le moment venu.
Nul n’étant au-dessus de la loi, l’inertie des pouvoirs publics, permet justement d’engager utilement, la responsabilité pénale au plan international, de tous ces très hauts magistrats qui ont lamentablement trahi leur serment, perdu la confiance de la magistrature, tant au Mali qu’à l’échelle internationale. Cela ne saurait tarder.
Madame le Ministre, chère Soeur, dès la réception de votre correspondance, des messages de solidarité en votre faveur, ne cessent de nous parvenir. Des bonnes volontés de l’intérieur et hors du pays, n’ont pas manqué de faire spontanément offre de réunir le montant insolite exigé pour votre mise en liberté.
Une telle marque d’attention, d’affection et de sympathie, qui n’est pas donnée à tous, aussi très réconfortante, devrait encore vous permettre de surmonter avec courage et espoir, ces durs moments.
Persuadée de votre innocence et refusant de céder à tout chantage judiciaire, vous estimez en toute responsabilité, que personne d’autre ne devrait verser ce montant injustifié à votre place.
Aucune surprise pour une malienne reconnue pour sa probité morale, son sens de l’honneur et du devoir, fière d’avoir dignement et loyalement servi son pays, plusieurs organisations sous régionales et internationales.
Nous ne pouvons que saluer votre force de caractère à résister à toutes épreuves, ainsi que votre prise de position très courageuse pour exiger des pouvoirs publics et de la Justice d’Etat, le respect de vos droits de justiciable, conformément aux valeurs républicaines et aux règles de la procédure. Il ne pouvait en être autrement, pour une personnalité de votre envergure, de surcroit, un des acteurs de la Déclaration de Bamako, en sa qualité de ministre.
Madame le Ministre, cette caution des pouvoirs publics donnée aux premiers responsables de l’institution judiciaire de violer la loi et les droits des citoyens, au nom d’une lutte sans étant d’âme, est révoltante en tant que contraire aux valeurs républicaines.
Autant une telle fuite en avant ne pourra nous détourner de la poursuite de nos objectifs, nous espérons qu’elle ne saurait aussi en rien, affecter votre moral ou altérer votre conviction.
Seule la vérité tient et force reste à la seule loi.
Le triomphe du droit sur l’arbitraire, de la justice sur l’injustice, étant une évidence, cette forte mobilisation à tous les niveaux, tant dans le pays qu’au niveau international, augure la fin très proche des souffrances injustifiées dont vous êtes l’objet. Par-delà votre personne, elles affligent aussi durement des familles, parents, proches, intimes, amis, promotionnaires, anciens collaborateurs, sympathisants, entre autres, tous émus et attentifs au traitement que les associations de procureurs et poursuivants feront de votre sollicitation. Avec conviction, nous espérons pouvoir être à la hauteur de ces attentes aussi légitimes que respectables.
Déjà, l’AIPP, l’AIPPF, l’Union Internationale des Magistrats (UIM) et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), en synergie avec leurs organisations partenaires, œuvrent inlassablement, afin que les droits essentiels du justiciable, soient préservés par l’État de droit et par la Justice d’État, en toutes circonstances.
Les cris de cœur de toutes ces personnes innocentes, victimes de la barbarie de la cour suprême du Mali sous l’ère de la transition, en plus d’être caractéristiques d’un malaise général, sont aussi interpellateurs. Vouloir s’attirer les faveurs des autorités de la transition par l’imposture, procède d’un manque de sagesse, de responsabilité et de loyauté. Le seul bon vouloir des premiers responsables de la cour suprême, institution constitutionnelle pérenne, ne saurait la faire reléguer au rang d’un organe occasionnel de répression, au service d’une transition passagère et circonstancielle.
L’AMPP évolue certes, dans un contexte de prise en otage de la transition par des premiers responsables de l’institution judiciaire ayant opté pour la négation du droit, à des fins inavouées. Toutefois, déterminés que nous sommes, nous refusons d’adhérer à des vulgarités abominables, comme étant la loi et la jurisprudence d’une nation aussi respectable que la nôtre. Il est d’ailleurs une offense grave au législateur malien et à toute l’institution judiciaire, que de prétendre les magnifier à la faveur des médias d’État, en vue de divertir encore, les autorités de la transition.
Madame, nous ne connaitrons de trêve dans nos prises de position, tant que justice ne vous aura pas été rendue, tant que les autorités de la transition persisteront dans l’erreur de prendre pour références, les auteurs de ces actes dévalorisants cause de cette épreuve injuste, combien pénible dont vous êtes l’objet depuis plus de 16 mois.
Plutôt que de laisser des hauts magistrats félons et fainéants, remettre en cause l’État de droit et les acquis démocratiques, il urge aujourd’hui pour notre association, d’œuvrer davantage, afin de permettre à tous, gouvernants comme gouvernés, de combattre efficacement et avec la dernière énergie, la dictature judiciaire dont les conséquences sont incommensurables.
Madame le Ministre, très respectable sœur, étant donné que vous êtes loin d’être seule, tant dans cette épreuve que dans ce combat, soyez rassurée de notre engagement constant à vos côtés, ainsi que du soutien très attentif de l’AIPP, de l’UIM et de leurs organisations partenaires.
Vous remerciant encore pour le privilège combien inestimable de votre confiance, veuillez agréer, l’expression de nos meilleures pensées et notre considération bien distinguée.
Bamako le 23 Janvier 2023
Le Président
Cheick Mohamed Chérif KONE
Source : Info Matin
