Suite à des actions qu’il estime contraires aux intérêts de son pays, le ministère nigérien des Affaires étrangères a décidé, le vendredi 25 août 2023, de retirer l’agrément à l’ambassadeur de France à Niamey. Sylvain Itté devrait quitter le Niger sous 48 heures. Une décision souveraine réfutée par Paris au motif que “les putschistes n’ont pas autorité pour faire cette demande et que l’agrément de l’ambassadeur émane des seules autorités légitimes nigériennes élues.
Au regard du droit international et des usages diplomatiques, l’ambassadeur d’un pays tiers, considéré persona grata, peut-il vraiment s’opposer à l’injonction de son pays d’accréditation ?
D’après la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, lorsque l’ambassadeur est déclaré́ persona non grata, et qu’ainsi, il n’est plus agréé́ par l’Etat accréditaire, son Etat doit impérativement, sans discuter, le rappeler. Car, il ne bénéficie que de quelques jours de délai pour rentrer dans son pays, le temps de régler ses affaires personnelles. Son maintien dans l’Etat accréditaire a d’autant moins d’intérêt qu’il ne pourra plus de toute façon y exercer une fonction officielle, n’y étant plus accepté comme agent diplomatique étranger et donc comme interlocuteur. S’il s’entêtait à rester désormais sans le statut, il serait dépourvu de tout titre de séjour et pourrait dès lors être expulsé.
En raison de ces dispositions, Paris doit obtempérer. S’il refuse de s’y soumettre, les nouvelles autorités nigériennes seraient-elles contraintes d’expulser le diplomate? Dans cette hypothèse, la France qui dispose de bases militaires et de 1500 soldats s’y opposerait-elle militairement ? Rien n’est moins sûr !
Seule certitude, les nouvelles autorités du Niger soutenues par la majorité du peuple jouissent incontestablement d’une légitimé grâce à laquelle elles ont déjà dénoncé, le 3 août 2023, tous les accords militaires conclus avec la France. Ainsi, le ministère des Affaires étrangères de ce grand pays sahélien avait notifié à l’ambassade de France à Niamey que les soldats français doivent quitter le territoire national à la fin d’un préavis de 30 jours. Donc théoriquement, les troupes stationnées au Niger ne sont plus habilitées à y opérer. Cette autre décision de Niamey sera-t-elle ignorée par l’ancienne puissance coloniale au mépris du Droit international ?
Wait and see !
