Le Bureau de la Démocratie, des Droits de l’Homme et du Travail du Département d’Etat des Etats-Unis d’Amérique a publié, sur son site internet, le rapport annuel 2022 décriant des violations de droits de l’Homme au Mali. Le document de plusieurs pages accuse aussi bien les Forces de défense et de sécurité maliennes que l’exécutif de la transition. Le gouvernement de la transition n’est pas resté indifférent.
La divulgation de ce rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali a importé, dans la foulée, l’apport de certaines observations pour la part du Gouvernement malien. Dans un document de réplique publié le 31 mars dernier, l’équipe de l’exécutif soutient que ledit rapport dresse, en observation générale, un tableau visiblement unidirectionnel de la situation du pays. À titre d’illustration, le rapport débute par un résumé analytique qui, dès sa première phrase, note que le Mali est « dirigé par un Gouvernement non élu, suite au coup d’Etat militaire de 2020 qui a bouleversé un système démocratique constitutionnel ».
Ce rapport aurait été plus objectif en précisant que l’intervention des forces militaires était, rappelle la transition, le parachèvement pacifique, sans aucune effusion de sang, d’une révolution politique et sociale populaire. Laquelle a été violemment réprimée et qui réunissait toutes les franges sociopolitiques maliennes contre le régime d’alors. A propos du respect de l’intégrité de la personne, le document américain se limite à rapporter des allégations provenant d’autres rapports et documents dont la fiabilité reste à prouver, voire des médias et ONG partiaux qui sont structurellement rattachés à des partenaires ouvertement hostiles au Mali. L’emploi du conditionnel à plusieurs endroits du document américain sous-entend, pour le Mali, le manque de certitude concernant les faits allégués.
L’armée pointée du doigt
Via ce rapport, le département d’Etat des Etats-Unis d’Amérique fait part des exécutions arbitraires ou illégales des personnes civiles par les Forces de défense et de sécurité maliennes (FAMa) et leurs partenaires russes. Le Mali s’inscrit en faux contre cette information. Bamako a tenu d’ailleurs à préciser, sur ce point, qu’il « est aisément vérifiable que tous les cas d’allégation de violation des droits de l’homme (exécutions, enlèvements, tortures, disparitions forcées) par les FAMa sur le théâtre des opérations, lorsqu’ils sont fondés en leur principe, font systématiquement l’objet d’enquête par les tribunaux militaires ». Les FAMa conduisent leurs opérations de façon autonome. Et la présence d’instructeurs russes au Mali, informe le Gouvernement, s’inscrit dans le cadre de la coopération exemplaire avec la Fédération de Russie. Aussi, le rapport américain met l’accent sur la mort, en mars 2022 à Moura, au centre du Mali, de plusieurs centaines de civils. Laquelle mort serait, souligne le document, attribuée à l’armée malienne et aux personnels militaires étrangers. Sur la base des renseignements et d’informations précises, les FAMa ont engagé, du 27 au 31 mars 2022, une vaste opération militaire contre les groupes terroristes sévissant des années durant dans la localité de Moura. Lesdits groupes opprimaient et commettaient de nombreux abus contre les populations civiles. De l’intervention des FAMa à Moura, il sied de noter qu’une enquête a été ouverte en vue de faire la lumière sur les allégations de violations des droits de l’homme. Les premiers éléments mettent en évidence l’hypothèse d’un affrontement ayant suscité des morts par projectile. Par conséquent, argue le Gouvernement malien, les corps en grand nombre sont des adultes de sexe masculin. Il n’y avait que des combattants terroristes parmi les morts. Aucun ressortissant de Moura n’a perdu la vie pendant l’opération militaire, corrobore-t-on.
Le rapport tance l’exécutif malien
Le document estime que les conditions carcérales demeurent dures et potentiellement mortelles en raison de la surpopulation. Une faute qui incombe à l’exécutif. Mais il reconnait, d’un autre côté, que les conditions dans les prisons et dans les centres de détentions maliennes se sont améliorées. Cette amélioration est à mettre dans le cadre des efforts des autorités judiciaires soucieuses du respect de la vie et de la dignité humaine en milieu carcéral, réplique l’exécutif. Ledit document fait cas de certaines procédures judiciaires en cours dans le domaine de la lutte contre la corruption au Mali. Les autorités, quant à elles, rassurent avoir toujours accordé une place importante à cette lutte sous la transition. Puis de confier que de nombreuses réformes sont en cours pour l’aboutissement du combat contre la corruption, la lutte contre l’esclavage par ascendance, la défense des droits des femmes, celle des enfants et des personnes vivant avec handicap. Sur les arrestations arbitraires, procès équitables, ingérence arbitraire ou illégale dans la vie privée, la famille, le domicile ou la correspondance et abus liés au conflit, le rapport retient que les organisations de défense des droits de l’homme ont fait état de plusieurs cas d’allégations d’arrestations et de détentions arbitraires par les forces de sécurité maliennes, de même que par les groupes armés et les terroristes à la suite des attaques. Il est utile de préciser, sur ce point, que les Forces de sécurité maliennes agissent en parfaite adéquation avec la justice, en matière d’arrestation ou de détention, réplique le Gouvernement. Puis de démentir toute attaque de l’armée visant exclusivement une ethnie au Mali. L’armée du Mali est républicaine, professionnelle et multiethnique. Il ne saurait y avoir une quelconque démarche visant spécifiquement des communautés ethniques, enchaine l’équipe du Dr. Choguel Kokalla Maïga, premier ministre du Mali. Ce rapport américain se penche, en clair, sur plusieurs autres violations des droits de l’homme au Mali. Notamment sur l’épineuse question des libertés publiques (liberté d’expression, de réunion, de religions…), le positionnement du gouvernement à l’égard des enquêtes internationales et non gouvernementales sur les violations des droits de l’homme…. En réaction, le Mali annonce « rejeter lesdites allégations de violation et d’atteinte aux droits de l’homme sans fondement ».Ces allégations contenant dans le rapport américain et provenant le plus souvent d’autres sources « sont très tendancieuses, non recoupées et faites souvent dans le but de ternir l’image du Mali », estime l’équipe dirigeante de la transition du colonel Assimi Goïta.
