L’un des domaines les plus difficiles à assainir par les autorités, surtout à Bamako, c’est bien le domaine foncier. Aujourd’hui, la plus grande peur de ceux qui veulent se construire un toit à Bamako est d’être trainer devant les tribunaux ou de jeter purement et simplement leurs économies par la fenêtre. Pour cause, le foncier est devenu un risque certains pour les investisseurs. C’est pourquoi la non fiabilité des documents fonciers est à l’origine de cette peur. Hier comme aujourd’hui, un seul terrain peut avoir plusieurs propriétaires, ce qui se termine par des procès.
Il est clair que jusqu’à présent, les réformes du cadastre n’arrivent pas à freiner cette problématique qui inquiète beaucoup les Maliens. Les mai 2022, sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de confection, d’organisation et de fonctionnement du cadastre, d’enquêtes foncières et d’évaluation immobilière.
A cause de problèmes fonciers, le gouvernement avait initié en 2016 la réforme domaniale et foncière suite aux états généraux du foncier tenu, du 7 au 12 décembre 2009. L’objectif de la réforme est de refonder les rapports sociaux en vue d’asseoir la paix et la stabilité sociale, de mettre la terre au service du développement, d’appuyer la bonne gouvernance de l’État et surtout de lutter contre la spéculation foncière.
La réforme de 2016 a abouti à l’adoption de l’Ordonnance du 24 décembre 2020, modifiée, portant loi domaniale et foncière qui prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres fixe les modalités de confection, d’organisation et de fonctionnement du cadastre, d’enquêtes foncières et d’évaluation immobilière. Mais on n’a constaté aucun changement dans la gestion du foncier dans le district de Bamako, l’une des villes les plus exposées à l’expansion à cause de la migration des populations des campagnes vers la capitale.
Les espoirs sont placés sur le cadastre, état civil de la propriété foncière, qui assure la garantie de la propriété foncière et sert de base aux grands travaux d’aménagement du territoire. Ce cadastre a pour but de confectionner les documents administratifs et les plans en procédant au recensement de toutes les propriétés foncières ; à la reconnaissance et la définition de leurs limites ; à la constatation de leur mise en valeur ; et à leur évaluation en vue de l’assiette fiscale foncière.
Ainsi, l’adoption du projet de décret du 11 mai permet de combler les insuffisances du cadre règlementaire actuel en apportant plusieurs innovations. Néanmoins, la population est loin d’être rassurée au sujet de l’acquisition des parcelles d’habitation. En attendant, les spéculateurs qui abusent de la confiance des gens continuent de faire leur sale besogne en exploitant les failles du système. La plupart des dossiers jugés dans les tribunaux est liée aux litiges fonciers.
Soumaïla Diarra
