La première et unique session de la cour d’Assises de Bamako, au titre de l’année judiciaire 2021-2022, ouverte le 19 septembre 2022 avec 176 affaires inscrites à son ordre initial, s’est achevée courant vendredi, 27 janvier 2023, après 92 jours ouvrables consacrés à l’examen d’un total de 186 affaires devenues 183 en raison de la jonction de trois procédures.
L’examen des affaires soumises à l’appréciation de la cour d’Assises de Bamako a concerné, selon le Procureur général, 444 accusés dont 271 détenus dans une proportion de 254 détenus jugés pour 17 renvoyés à la prochaine session du chef de motifs divers, suivant le discours de clôture du procureur. Au cours de la première session, de nombreux arrêts de condamnation ont pu être rendus par les magistrats. De ce discours de clôture, il ressort que les magistrats ont prononcé 40 peines de mort dont 16 condamnations par contumace et 24 arrêts contradictoires. Il y a eu, par la suite, l’enregistrement de 10 peines de réclusion criminelle à perpétuité lors de la comparution des accusés. Quant aux peines de réclusion criminelle à temps, indique-t-on, elles comportent 56 arrêts contradictoires et 22 arrêts par contumace. La tenue de la session a été, pour les magistrats, l’occasion de condamner certains accusés à l’emprisonnement ferme. La cour annonce avoir enregistré, en la matière, 63 cas d’emprisonnement ferme. La condamnation à l’emprisonnement assorti du sursis se chiffre, selon le procureur général, à 21 cas. A cela s’ajoutent 34 acquittements prononcés au cours de la présente première et unique session de la cour d’Assises siégeant à Bamako.
Suivant le discours de plusieurs pages, il y a eu deux(2) cas d’extinction de l’action publique pour cause de décès. S’y ajoutent deux (2) arrêts rendus pour incompétence par les juges. Le même document indique que 23 dossiers ont été renvoyés pour la prochaine session. Pour ce qui concerne les amendes prononcées, poursuit-on, elles se chiffrent à 2.169.278.000 F CFA. Le remboursement effectué est de 296.044.115 de nos francs, soit un taux de 87,43% en dépit des difficultés de tous les ordres ayant marqué la présente session. S’agissant, pour être explicite, des interruptions d’audiences par le fait de grève et du contexte difficile d’organisation de la dite session. Cela, précise le procureur, eu égard aux acrobaties déployées par moment en vue de la prise en charge de certains frais indispensables à la poursuite de la session, explique-t-on dans le discours. Le document fait dire que le renvoi de certains dossiers à la prochaine session peut être analysé comme un dysfonctionnement. « Nous pouvons également noter un motif de satisfaction en ce que notre objectif de départ tendant à l’articulation de trois sessions en une seule et incluant l’examen des informations relevant du pôle judiciaire spécialisé et du pôle économique et financier a été atteint », mentionne-t-on. Saisissant l’occasion, le Procureur général va alors remercier, vu l’atteinte des objectifs fixés, les magistrats membres de la cour, les avocats, greffiers et toutes celles et ceux qui ont concouru à la réussite des travaux de cette session.
Mamadou Diarra
Source : LE PAYS
