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Médiateur de la République : un bilan 2022 mitigé

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La Médiatrice de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, a présenté son rapport annuel 2022 le jeudi 31 août 2023. Ce rapport dresse un bilan mitigé de l’action de l’institution, qui a traité 268 dossiers de réclamations, mais qui est confrontée à des difficultés de moyens et de formation du personnel.

Les réclamations concernent tous les domaines et secteurs de l’administration, avec une prédominance pour la gestion domaniale et foncière, la protection sociale, la justice, la gestion des carrières et des contrats et marchés.

Dans le domaine de la gestion domaniale et foncière, les réclamations concernent principalement l’attribution de parcelles, les litiges entre propriétaires et locataires, et les expropriations.

Dans le domaine de la protection sociale, les réclamations concernent principalement la liquidation des droits à pension, leur valorisation et l’attribution des prestations sociales.

Dans le domaine de la justice, les réclamations concernent principalement l’exécution des décisions de justice, la lenteur des procédures et les atteintes à la présomption d’innocence.

Dans le domaine de la gestion des carrières, les réclamations concernent principalement les demandes d’avancement, de notation et de reclassement, ainsi que les contestations de l’âge de départ à la retraite.

Dans le domaine des contrats et marchés, les réclamations concernent principalement le non-respect des engagements contractuels passés avec les fournisseurs ou prestataires privés.

La Médiatrice de la République a souligné que les problèmes soulevés résultent souvent de l’inobservation de la législation en vigueur et de la spéculation foncière.

Elle a également relevé que son intervention est limitée dans les affaires en cours devant les tribunaux, mais qu’elle peut intervenir en cas d’inexécution d’une décision de justice prononcée contre l’Administration.

En conclusion, le Médiateur de la République a souligné les difficultés de son service, notamment la méconnaissance et la non-application des textes, le manque de moyens et de formation du personnel.

Ce bilan mitigé souligne la nécessité de renforcer les moyens du Médiateur de la République afin qu’il puisse jouer pleinement son rôle d’arbitre et de médiateur entre les citoyens et l’administration.

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