Le ministre de la justice et des droits de l’Homme, Garde des sceaux, Mamoudou Kassogué a procédé, le vendredi 25 août 2023, à l’inauguration du siège de la Cour Administrative d’Appel de Bamako implanté au cœur de la cour d’appel de Bamako (Banankabougou). C’est un bâtiment d’un étage qui comporte 58 bureaux, 6 salles d’audience et 48 toilettes. L’opérationnalisation de cette Cour va désengorger la section administrative de la Cour Suprême du Mali qui, jusque-là continue à jouer le rôle de juge d’appel et de cassation. La cérémonie d’inauguration a enregistré la présence de l’ensemble de la famille judiciaire du Mali.
Dans son allocution, le directeur national de l’administration judiciaire (DNAJ), Djibrilla Maïga a fait savoir que l’opérationnalisation de cette Cour va désengorger la section administrative de la Cour Suprême du Mali qui, jusque-là continue à jouer le rôle de juge d’appel et de cassation. Avant de présenter les magistrats qui vont animer cette Cour. « Elle sera présidée par le juge Djougal CISSE. Il sera assisté de huit conseillers qui sont : Sory WAIGALO ; Moussa Ibrahim TOURE ; Hamzata HAIDARA ; Ibrahim DJIBRILLA ; Famakan KAMISSOKO ; Seydouba Laïco TRAORE ; Djibrilla MAIGA ; Zoumana KONATE. La Cour Comprend en outre deux rapporteurs publics qui sont : Woutyou BALLO ; Cheick Hamalla KOUYATE », a précisé Djibrilla Maïga. Pour sa part, le ministre Kassogué a indiqué que l’opérationnalisation de la Cour Administrative de Bamako met fin à l’une des insuffisances notoires du système judiciaire malien, à savoir l’absence de droit d’appel devant une juridiction de second degré contre les décisions rendues par les Tribunaux administratifs. « C’est avec une légitime fierté que nous assistons au démarrage effectif de cette nouvelle juridiction qui a été créée depuis le 15 juillet 2011 avant de faire l’objet d’une loi spécifique, la même année, ayant fixé sa compétence, son organisation et son fonctionnement. C’est également avec un grand soulagement que cette Cour est accueillie par les justiciables qui pourront, désormais, 12 ans après sa création, exercer une des voies de recours ordinaires les plus usitées devant les juridictions, à savoir l’appel », a souligné le ministre. Mamoudou Kassogué a indiqué que l’opérationnalisation de cette Cour va permettre à la Section administrative de la Cour Suprême de se limiter à son rôle de juridiction de cassation des décisions frappées de pourvois, rendues par la Cour administrative d’appel. « Cela a l’avantage de réduire considérablement le volume des affaires de cette Section qui reste compétente pour statuer, en premier et dernier ressort, dans des matières qui sont limitativement énumérées. Notre système de justice administrative va connaitre un changement qualitatif qui se traduira par une meilleure garantie des droits des justiciables, une célérité dans le traitement des dossiers et une amélioration de la qualité et de l’efficacité des décisions rendues. L’opérationnalisation de cette Cour vient renforcer le cadre institutionnel de la justice qui est engagée dans un vaste programme de réformes structurelles innovantes avec le soutien des plus Hautes Autorités de la Transition », a conclu le garde des sceaux. Après les différentes allocutions, il y a eu la remise des clés au président de la cour par le ministre et la coupure du ruban symbolique par le ministre Kassogué.
Source: Lerepublicainmali
