En 2022, les recettes fiscales ivoiriennes ont affiché 120% d’atteinte par rapport aux estimations qui étaient de 7,3 milliards $. Cependant, le taux de pression fiscale reste inférieur à la moyenne africaine.
La Côte d’Ivoire envisage d’adhérer à la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC). La décision a été prise lors du Conseil des ministres du mercredi 1er février 2023.
Selon l’Etat ivoirien, cette décision vise à terme à lutter contre les pertes fiscales qui créent un manque à gagner pour les finances publiques. Concrètement l’adhésion à la MAAC permettra « d’améliorer la qualité du contrôle des transactions transfrontalières effectuées par les contribuables et de renforcer la lutte contre la fraude fiscale internationale ».
Cette décision intervient dans un contexte où les finances publiques ivoiriennes affichent des résultats positifs depuis quelques mois.
D’après les prévisions du ministère du Budget et du Portefeuille de l’État, les recettes fiscales ont affiché une bonne performance. Pour l’exercice 2022, l’on note un montant de 8,8 milliards $, soit 120% d’atteinte par rapport aux estimations qui étaient de 7,3 milliards $. Malgré cette note positive, la Côte d’Ivoire reste en deçà de la moyenne africaine en matière de taux de pression fiscale, qui est de 16 %.
Selon le directeur général des Impôts, M. Abou Sié Ouattara, « le taux de pression fiscale [de la Côte d’Ivoire, NDLR] est de 13% actuellement et nous ambitionnons de le faire monter, chaque année, d’au moins 0,5 point ». Ce qui, à en croire le responsable, devrait générer une manne financière oscillant entre 335 et 502 millions $.
De plus, le déficit budgétaire enregistre une hausse par rapport aux prévisions. Attendu à 4,7%, il a atteint 5,7 % pour l’exercice 2022.
Pour rappel, la MAAC est une convention élaborée par le Conseil de l’Europe et l’OCDE en 1988. Elle permet une meilleure mise en œuvre des législations fiscales internes, tout en préservant les droits fondamentaux des contribuables. 146 juridictions, dont 22 en Afrique, y ont déjà adhéré.
Source: agence ecofin
